Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18/07/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web demrovzenpsocnovae.com (ci-après "le Site") édité par la société demrovzenpsocnovae.

2. Identification de l'éditeur

  • Dénomination sociale : demrovzenpsocnovae
  • Adresse : 12 Rue de la Comptabilité, 75002 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 42 68 91 79
  • Email : contact@demrovzenpsocnovae.com
  • Forme juridique : Société de services professionnels

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du Site.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

demrovzenpsocnovae se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.

5. Services proposés

Le Site présente les services d'audit financier, de conseil fiscal et d'accompagnement comptable proposés par demrovzenpsocnovae. Les informations présentées ont un caractère général et ne constituent pas des conseils personnalisés.

Pour tout conseil spécifique, il est nécessaire de prendre contact directement avec nos services.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
  • Reproduire, copier, vendre ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales
  • Tenter d'accéder aux parties non publiques du Site
  • Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
  • Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
  • Usurper l'identité d'autrui ou diffuser de fausses informations

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à demrovzenpsocnovae ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de demrovzenpsocnovae.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de demrovzenpsocnovae

demrovzenpsocnovae s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, demrovzenpsocnovae ne peut garantir :

  • L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
  • La disponibilité permanente du Site
  • L'absence d'erreurs techniques

demrovzenpsocnovae ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à indemniser demrovzenpsocnovae de tout dommage résultant de son utilisation non conforme du Site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. demrovzenpsocnovae n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

demrovzenpsocnovae se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du Site. demrovzenpsocnovae peut résilier l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

14. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent en vigueur. L'absence d'exercice par demrovzenpsocnovae d'un droit ou d'une faculté prévue dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette faculté.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :